La diffamation publique en ligne se prescrit par 3 mois en France. Passé ce délai, toute poursuite est impossible. Ne perdez pas de temps.
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne". Sur internet, elle peut prendre la forme d'un avis Google, d'un post sur les réseaux sociaux, d'un article de blog ou d'un message sur un forum.
Pour être qualifiée de diffamatoire, une publication doit : viser une personne identifiable, contenir un fait précis (et non une simple opinion), et porter atteinte à son honneur ou sa réputation.
Attention : la critique, même sévère, d'un produit ou service n'est pas nécessairement de la diffamation. Elle peut relever du dénigrement commercial — un régime différent.
"M. Dupont a détourné l'argent de ses clients" — fait précis, faux, visant une personne, portant atteinte à son honneur.
"Je n'ai pas aimé ce restaurant, le service était mauvais" — opinion personnelle sur un service, pas de fait précis allégué.
"Les produits de cette société sont dangereux" — peut être du dénigrement commercial si l'allégation est fausse et malveillante.
Faire constater le contenu avant toute chose — l'auteur peut le supprimer pour échapper aux poursuites. Le constat huissier fixe la preuve juridiquement.
Nos avocats partenaires analysent si le contenu est diffamatoire, injurieux ou relevant du dénigrement — chaque qualification implique une stratégie différente.
Via réquisition judiciaire adressée à la plateforme hébergeant le contenu. Google, Facebook, Twitter sont tenus de répondre en cas de contenu illicite.
Mise en demeure avec délai de 48h pour suppression, puis citation directe devant le tribunal correctionnel ou action civile selon la gravité.
3 mois à compter de la première mise en ligne du contenu. Ce délai très court est issu de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, applicable aux contenus publiés sur internet. Passé ce délai, aucune poursuite n'est possible — agissez immédiatement.
Oui. La diffamation publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 €. Envers une personne dépositaire de l'autorité publique, la peine peut aller jusqu'à 45 000 €. Des peines d'emprisonnement sont également prévues dans certains cas aggravés.
Oui. En plus des sanctions pénales, la victime peut demander réparation du préjudice subi (perte de clientèle, atteinte à la réputation, préjudice moral). Les montants varient selon la gravité et la preuve du préjudice.
Consultation juridique gratuite. Nos avocats vous répondent sous 2 heures.