Quand les voies amiables ne suffisent plus, le droit prend le relais. Nos avocats partenaires spécialisés en droit du numérique interviennent vite — avec une efficacité prouvée.
Allégation d'un fait précis et faux portant atteinte à votre honneur ou réputation, publiée sur internet. Délit pénal et/ou civil.
Action : Plainte pénale, citation directe, ou action civile en dommages-intérêts.
Critique malveillante de vos produits ou services par un concurrent pour vous nuire commercialement. Distinct de la diffamation.
Action : Action en concurrence déloyale — dommages et intérêts + cessation du comportement.
Faux profil à votre nom sur les réseaux sociaux, utilisation frauduleuse de votre identité en ligne.
Action : Plainte pénale (article 226-4-1 du Code pénal) + demande de suppression d'urgence.
Harcèlement moral en ligne, cyberharcèlement professionnel, messages répétés à caractère menaçant.
Action : Plainte pénale, signalement PHAROS, mesures conservatoires d'urgence.
Avis Google contenant des allégations fausses et préjudiciables. Combine voie technique (Google) et voie juridique.
Action : Constat huissier + mise en demeure de l'auteur + signalement renforcé Google.
Publication de données personnelles, photos sans consentement, revenge porn. Double recours civil et RGPD.
Action : Référé d'urgence pour suppression + plainte pénale + plainte CNIL.
Avant toute chose, sécuriser les preuves. Un huissier de justice constate le contenu illicite — cette preuve est recevable devant les tribunaux.
Via réquisition judiciaire auprès des plateformes, identification IP, ou analyse des métadonnées. Même les profils anonymes peuvent être identifiés.
Courrier d'avocat formel exigeant la suppression du contenu dans un délai défini. Souvent suffisant pour obtenir un retrait amiable rapide.
Référé d'urgence pour suppression immédiate, puis action au fond pour obtenir réparation (dommages et intérêts). Nos avocats maîtrisent ces procédures.
La diffamation vise une personne (physique ou morale) — elle porte atteinte à l'honneur d'un individu ou d'une entreprise. Le dénigrement vise les produits ou services d'une entreprise — c'est un acte de concurrence déloyale. Les régimes juridiques et les délais de prescription sont différents.
Oui. Sur réquisition judiciaire, Google est tenu de communiquer les données de connexion de l'auteur d'un avis. Cela permet d'identifier la personne derrière un profil anonyme et d'engager des poursuites.
Cela dépend de la procédure choisie. Une mise en demeure par avocat coûte en général entre 500€ et 1 500€. Une procédure judiciaire complète peut aller de 3 000€ à 10 000€ selon la complexité. Si vous gagnez, les frais peuvent être mis à la charge de l'adversaire (article 700 du CPC). Nous évaluons le rapport coût/bénéfice lors de la consultation.
Il est fortement recommandé. Une simple capture d'écran n'a pas de valeur probante devant un tribunal. Le constat huissier est la preuve juridiquement reconnue que le contenu existait à une date précise — indispensable si l'auteur supprime le contenu pour échapper aux poursuites.
Pour la diffamation publique en France, vous avez 3 mois à compter de la première publication. Consultation gratuite sous 2h.