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Concurrence déloyale — Recours juridique

Dénigrement en ligne :
vos concurrents vous attaquent,
le droit vous protège

Le dénigrement commercial est un acte de concurrence déloyale punissable en droit français. Si un concurrent attaque vos produits, services ou votre réputation en ligne, des recours efficaces existent.

Dénigrement vs Diffamation :
deux régimes juridiques distincts

🏭 Dénigrement commercial

Consiste à jeter le discrédit sur les produits, services ou l'entreprise d'un concurrent pour en tirer profit. C'est un acte de concurrence déloyale régi par le droit civil.

  • Vise les produits/services, pas la personne
  • Pas de délai de prescription court
  • Action civile en dommages et intérêts
  • Exemples : faux avis concurrents, articles mensongers sur vos produits

👤 Diffamation

Allégation d'un fait faux portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. Régie par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

⚠️ Choisir la bonne qualification est crucial. Une action en diffamation prescrite peut encore être poursuivie sous l'angle du dénigrement. Nos avocats partenaires analysent votre dossier pour retenir la qualification la plus avantageuse.

Ce qui constitue
du dénigrement en ligne

Faux avis concurrents

Un concurrent organise une campagne de faux avis 1 étoile sur votre fiche Google pour faire baisser votre note et détourner vos clients.

📝

Articles mensongers

Publication d'articles présentant vos produits ou services comme dangereux, défectueux ou frauduleux, sans fondement réel.

📱

Posts sur les réseaux sociaux

Campagne coordonnée sur Twitter, Facebook ou LinkedIn diffusant de fausses informations sur votre entreprise ou vos pratiques.

💬

Messages sur des forums

Fils de discussion négatifs sur des forums professionnels ou grand public, alimentés par des comptes liés à un concurrent.

📧

Emails à vos clients

Envoi d'emails à vos clients ou prospects contenant de fausses informations sur votre entreprise pour les inciter à changer de prestataire.

🔍

Liens Google sponsorisés

Achat de mots-clés sur votre nom pour rediriger vers des pages critiques ou vers les offres du concurrent.

Comment agir contre
un dénigrement en ligne

01

Constat huissier — immédiat

Figer les preuves avant que le concurrent ne supprime les contenus. Le constat huissier est la seule preuve recevable devant un tribunal commercial.

02

Identification du commanditaire

Analyse des profils, des patterns de comportement, des liens entre les comptes. Constitution d'un faisceau d'indices pointant vers le concurrent responsable.

03

Mise en demeure formelle

Courrier d'avocat exigeant la cessation immédiate du dénigrement et la suppression des contenus, sous peine de poursuites. Souvent suffisant pour obtenir un retrait rapide.

04

Action en concurrence déloyale

Saisine du tribunal de commerce pour obtenir : cessation des actes de dénigrement, publication judiciaire de la décision, dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi.

Un concurrent vous attaque.
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